Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VAE Occasion, société spécialisée dans la vente de vélos à assistance électrique reconditionnés, et tout acheteur (ci-après "le Client").
Article 2 - Prix
Les prix de nos VAE sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). VAE Occasion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
- Étape 1 : Sélection du VAE et ajout au panier
- Étape 2 : Vérification du panier et des informations
- Étape 3 : Paiement sécurisé
- Étape 4 : Confirmation par email
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre plateforme sécurisée Stripe, ou par virement bancaire. Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma (3x ou 4x sans frais pour les commandes éligibles).
Article 5 - Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le vélo est livré monté à 95%, seules les pédales et le guidon nécessitent un ajustement final.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Une nouvelle livraison sera programmée dans les 48h.
Article 6 - Garantie
Tous nos VAE reconditionnés bénéficient d'une garantie de 12 mois couvrant :
- Le moteur électrique et ses composants
- La batterie (capacité minimale garantie 80%)
- L'écran de contrôle et l'électronique
- Les vices cachés et défauts de fabrication
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une utilisation inappropriée, ou les modifications non autorisées.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du vélo pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez notre service client par email à contact@vaeoccasion.fr ou par téléphone au 07 67 37 35 41. Le vélo devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine.
Article 8 - Service après-vente
Notre SAV est disponible du lundi au samedi de 9h à 18h. En cas de panne sous garantie, nous organisons l'enlèvement gratuit à domicile et la réparation dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
Article 9 - Responsabilité
VAE Occasion ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. L'utilisateur doit respecter le Code de la route et les réglementations en vigueur concernant les vélos à assistance électrique (vitesse limitée à 25 km/h, port du casque recommandé).
Article 10 - Protection des données
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
VAE Occasion
Email : contact@vaeoccasion.fr
Téléphone : 07 67 37 35 41
Adresse : 123 Avenue des Vélos, 75001 Paris